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Domaine informatique de la Conférence suisse des impôts

La Conférence fiscale suisse (CSI) est l'association des 26 administrations fiscales cantonales et de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Le domaine Informatique de la CSI (CSI IT) est chargé de l'exploitation opérationnelle du Système interconnecté état des titres électronique (ETE), comprenant les applications BVTax et EWS, ainsi que de l'exploitation opérationnelle de l'application OMTax, la solution web commune des cantons pour la perception de l'impôt complémentaire. La CSI IT est chargée du développement de l'eRelevé fiscal et des tests de sa mise en œuvre auprès des cantons et des banques. Elle gère également les groupes de travail CHM Impôts et ELM Impôts et met à disposition des solutions d'intégration pour ces groupes de travail. Par ailleurs, la CSI IT organise des séances d'information à l'intention des responsables informatiques des administrations fiscales cantonales et de l'AFC, ainsi que des éditeurs de logiciels dans le domaine fiscal.

La stratégie informatique de la CSI a été approuvée fin 2020 par les directrices et directeurs des administrations fiscales cantonales, puis début 2021 par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances. Elle prévoit des processus harmonisés à l’échelle nationale et des systèmes fiscaux interopérables. La stratégie informatique de la CSI est mise en œuvre et développée par le service CSI IT.

Ce site web couvre pour l’instant les domaines « CH-Meldewesen » et « ELM Steuern». Au cours des prochains mois, le site sera complété par des informations sur la stratégie informatique de la CSI et ses projets de mise en œuvre.

 

 

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Dernière mise à jour: 10.11.2026